La demande d’accès concerne les données en lien avec les services rendus par les médecins spécialistes obstétriciens-gynécologues, le nombre d’heures payées, la proportion des services rendus en soins d’urgence et la rémunération pour les années 2020 et 2021.
La demande d’accès concerne le nombre d’actes facturés conformément aux codes d’actes 06909 (avortement thérapeutique par curetage) et 15313 (interruption volontaire de grossesse par médicaments) ventilés par année entre le 1er janvier 2017 et le 27 mars 2023.
La demande d'accès concerne les personnes issues de minorités visibles, noires et autochtones à la RAMQ.
La demande d’accès concerne les divers comités auxquels la RAMQ participe et concernant le conseil d’arbitrage.
