La présente politique est en vigueur depuis le 16 octobre 2024.
Ce Code explique les valeurs qui doivent guider les actions et les décisions de la RAMQ et de son personnel. Il présente aussi les comportements attendus chez nos employés et employées en lien avec leurs obligations déontologiques. Il a été adopté par le conseil d’administration le 19 février 2025.
Cette procédure précise les conditions de dépôt d’une plainte, incluant les types de contrats publics qui peuvent faire l’objet d’une plainte. Pour en savoir plus, consultez la page Faire une plainte sur un contrat public.
La demande d’accès concerne la décision administrative concernant les travailleurs vulnérables.
La demande d’accès concerne les statistiques sur la mesure du patient d’exception administrée par la RAMQ.
La présente directive a pour but d’établir les situations où l’autorisation du dirigeant de la RAMQ n’est pas requise pour la conclusion d’un contrat de services pendant la période d’application de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État. Mise à jour le 14 avril 2025.
