La présente politique est en vigueur depuis le 16 octobre 2024.
Ce Code explique les valeurs qui doivent guider les actions et les décisions de la RAMQ et de son personnel. Il présente aussi les comportements attendus chez nos employés et employées en lien avec leurs obligations déontologiques. Il a été adopté par le conseil d’administration le 19 février 2025.
Cette procédure précise les conditions de dépôt d’une plainte, incluant les types de contrats publics qui peuvent faire l’objet d’une plainte. Pour en savoir plus, consultez la page Faire une plainte sur un contrat public.
La demande d’accès concerne la décision administrative concernant les travailleurs vulnérables.
La demande d’accès concerne les statistiques sur la mesure du patient d’exception administrée par la RAMQ.
La demande d’accès concerne les statistiques sur la langue de correspondance de la RAMQ avec les citoyens par région administrative pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.
