La présente politique est en vigueur depuis le 16 octobre 2024.
La demande d’accès concerne la décision administrative concernant les travailleurs vulnérables.
Cette procédure précise les conditions de dépôt d’une plainte, incluant les types de contrats publics qui peuvent faire l’objet d’une plainte. Pour en savoir plus, consultez la page Faire une plainte sur un contrat public.
La demande d’accès concerne les statistiques sur la mesure du patient d’exception administrée par la RAMQ.
La présente directive a pour but d’établir les situations où l’autorisation du dirigeant de la RAMQ n’est pas requise pour la conclusion d’un contrat de services pendant la période d’application de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État. Mise à jour le 24 janvier 2022.
La demande d’accès concerne les statistiques sur la langue de correspondance de la RAMQ avec les citoyens par région administrative pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.
