La présente politique est en vigueur depuis le 16 octobre 2024.
Ce Code explique les valeurs qui doivent guider les actions et les décisions de la RAMQ et de son personnel. Il présente aussi les comportements attendus chez nos employés et employées en lien avec leurs obligations déontologiques. Il a été adopté par le conseil d’administration le 19 février 2025.
Cette procédure précise les conditions de dépôt d’une plainte, incluant les types de contrats publics qui peuvent faire l’objet d’une plainte. Pour en savoir plus, consultez la page Faire une plainte sur un contrat public.
La demande d’accès concerne la décision administrative concernant les travailleurs vulnérables.
Cet acte est remplacé par le Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs et des fonctions de la Régie de l’assurance maladie du Québec et la signature de certains actes, documents ou écrits.
La demande d’accès concerne les statistiques sur la mesure du patient d’exception administrée par la RAMQ.
