La demande d’accès concerne les Décisions du Conseil d’arbitrage de la RAMQ depuis novembre 2022.
La demande d’accès concerne les dépenses en fournitures de papeterie pour l’année 2023.
La demande d’accès concerne certains numéros figurant dans les lettres de décision relatives aux demandes de remboursement pour soins hors Québec, copie de dispositions législatives et formulaire de remboursement d’un médicament d’exception.
La demande d’accès concerne les documents relatifs au traitement d’une demande de remboursement de certains services de santé reçus hors Québec.
La demande d’accès concerne les services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Outaouais pour les années 2019-2025.
La demande concerne les services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Abitibi-Témiscamingue pour les années 2012 à 2021.
La demande d’accès concerne les services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Outaouais pour les années 2017 à 2022.
La demande d’accès concerne les services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Outaouais pour les années 2009-2010 à 2023-2024.
La demande concerne les services médicaux reçus en Ontario par des résidents de la Montérégie-Ouest et suivis de grossesse effectués à l’hôpital du Suroît entre 2012 et 2021.
La demande d’accès concerne le nombre de personnes ayant eu accès à une Canne longue de détection (aide à la vision, code 601 et 602 au décret sur les tarifs des aides) en 2017 ainsi que pour la période 2013-2017, et nombre de personnes qui ont eu droit à un fauteuil roulant (propulsion manuelle et propulsion motorisée) pour les mêmes périodes (année 2017 et période 2013-2017).
