Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le code de programme et code de plan. Le code de programme et code de plan fait partie des renseignements sur les services pharmaceutiques qui sont utilisés dans les données de la RAMQ.
Ce formulaire est utilisé lors d’une première demande d’inscription ou pour nous informer d’un changement à une stomie temporaire devenue permanente.
Pour en savoir plus sur le programme, consultez la page Appareils pour les personnes stomisées.
Formulaire 3095
Ce formulaire sert à demander le remboursement des fournitures achetées chez un dispensateur qui n’est pas signataire d’une entente avec la RAMQ. Le formulaire doit être accompagné des factures et des preuves de paiement originales.
Formulaire 4253
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
