Déménagement hors Québec

Si vous quittez le Québec de façon permanente afin de vous établir ailleurs au Canada ou dans un autre pays, vous cessez d’être couvert par le régime d’assurance maladie du Québec et le régime public d'assurance médicaments. Vous devez faire certaines démarches avant de quitter le Québec et à votre arrivée dans votre province ou pays d’accueil.

Démarches à faire en assurance maladie
Démarches à faire en assurance médicaments

Démarches à faire en assurance maladie

S’établir ailleurs au Canada

Si vous vous établissez ailleurs au Canada, vous devez communiquer avec nous pour nous informer de votre départ et nous retourner votre carte d’assurance maladie.

Vous cessez d’être couvert par le régime d’assurance maladie du Québec le 1^er jour du 3^e mois suivant la date de votre arrivée. Si vous décidez de vous établir dans une autre province canadienne alors que vous y séjournez, et ce, sans revenir au Québec, vous cessez d’être couvert le 1^er jour du 3^e mois suivant la date où vous avez décidé de vous établir dans cette province.

Entre la date de votre arrivée et celle où vous cessez d’être couvert par le régime d’assurance maladie du Québec, vous bénéficiez des services couverts à l’extérieur du Québec.

Vous arrivez en Colombie-Britannique pour vous y établir le 10 juin. Vous ne serez donc plus couvert par le régime d’assurance maladie après le 31 août, soit après le dernier jour du 2^e mois suivant le mois de votre arrivée en Colombie-Britannique. En effet, dans votre cas, le 2^e mois est le mois d’août.

Mois d’arrivée : Juin
1^er mois : Juillet
2^e mois : Août

S’établir à l’extérieur du Canada

Si vous vous établissez à l’extérieur du Canada, vous devez communiquer avec nous pour nous informer de votre départ et nous retourner votre carte d’assurance maladie. Vous cessez d’être couvert par le régime d’assurance maladie du Québec à compter du jour de votre départ.

Si vous décidez de vous établir dans un autre pays alors que vous y séjournez, et ce, sans revenir au Québec, vous cessez d’être couvert à compter du jour où vous avez décidé de vous établir dans ce pays.

S’établir dans un pays signataire d’une entente

Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale, incluant un volet relatif à la santé, avec la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal, la Roumanie, la Serbie et la Suède.

Si vous vous établissez dans un pays signataire d’une telle entente, vous pouvez obtenir une attestation d’affiliation. Elle vous permettra d’éviter une période d’attente avant d’avoir droit à la protection offerte par le pays où vous souhaitez vous établir. Vérifiez quelle démarche s’applique à votre situation avant de partir du Québec.

Démarches à faire en assurance médicaments

Une personne couverte par le régime public d’assurance médicaments qui s’établit dans une autre province du Canada ou à l’extérieur du Canada cesse d’y être admissible à compter du jour de son départ du Québec. Elle doit signaler son départ à la RAMQ.

Lorsque vous quittez le Québec, vous devez faire une déclaration de revenus pour les mois de l’année civile (1^er janvier au 31 décembre) où vous étiez au Québec. Revenu Québec percevra donc la partie de la prime correspondant à cette période.