Utilisation de la carte d’assurance maladie La carte d’assurance maladie vous permet de bénéficier des services couverts par le régime d’assurance maladie du Québec. Une seule carte est délivrée par personne. Assurez-vous d’avoir une carte valide en tout temps en la renouvelant dans les délais requis. Utilisation de la carte Vous devez présenter votre carte d’assurance maladie valide pour avoir droit aux services couverts par le régime. Ceux-ci incluent des services médicaux, dentaires, optométriques et pharmaceutiques. Lors d’une élection, on peut aussi demander votre carte pour vérifier votre identité. Vous êtes responsable de votre carte d’assurance maladie et devez l’utiliser adéquatement. Toute utilisation illégale de la carte est passible d’une amende ou de la réclamation des sommes dues : Prêt, don, modification ou vente de votre carteUtilisation de la carte d’une autre personne Vous pouvez dénoncer une situation qui vous semble irrégulière. Respect de la règle de présence Vous devez respecter la règle de présence au Québec pour conserver le droit d’utiliser votre carte d’assurance maladie. Toute personne qui réside au Québec perd son admissibilité si elle s’absente 183 jours ou plus par année. Pour plus d’information, consultez la page Informer la RAMQ d'un départ du Québec. Carte non exigée Les personnes assurées suivantes peuvent recevoir des soins de santé sans présenter leur carte : Patient ayant besoin de soins urgentsEnfant de moins d’un an qui n’a pas encore sa carte (la carte d’un parent est alors utilisée)Adolescent de 14 à 17 ans qui consulte un médecin sans l’autorisation de ses parentsPersonne hébergée dans un centre de réadaptation ou dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée pour les services reçus sur place Carte oubliée ou expirée Si vous oubliez de présenter votre carte ou si votre carte est expirée, vous devez payer pour recevoir des services couverts. Vous pourrez nous demander un remboursement au plus tard un an après l’obtention de ces services. Description de la carte Durée de validité La carte d’assurance maladie est généralement valide pour une période de 8 ans. Toutefois, si vous venez d’arriver au Québec, vous obtenez d’abord une carte valide pour une période pouvant aller jusqu’à 75 mois. D’autres exceptions peuvent s’appliquer, notamment pour les personnes en séjour au Québec. Toute carte est valide jusqu’au dernier jour de son mois d’expiration. Renseignements qui figurent sur la carte 1. Code à barres et numéro d’assurance maladie Votre numéro d’assurance maladie est unique. Il est représenté dans le code à barres. Ce code ne renferme aucune autre information. Code à barres à 2 dimensions : Les cartes délivrées depuis le 24 janvier 2018 comportent un code à barres supplémentaire, à 2 dimensions. Il contient des informations telles que votre nom, votre prénom et votre date de naissance. 2. Identité Votre identité comprend notamment : Prénom et nom à la naissance : Votre prénom est remplacé par son initiale si le nombre de caractères excède l’espace prévu.Nom de l’époux ou numéro séquentiel :Le nom de l’époux est mentionné à la demande des femmes mariées avant le 2 avril 1981 ou de celles qui se sont mariées à l’extérieur du Québec et qui exercent leurs droits civils sous le nom de leur conjoint. Il est ajouté sur la carte sous le nom à la naissance.Le numéro séquentiel est le nombre de cartes que nous vous avons délivrées depuis 1984.Date de naissance : L’année, le mois et le jour de votre naissance sont indiqués. 3. Année et mois d’expiration de la carte Vous recevez généralement un formulaire de renouvellement 3 mois avant l’expiration de la carte. Assurez-vous de renouveler votre carte avant sa date d’expiration. Sinon, vous devrez payer les services couverts reçus, puis nous en demander le remboursement. 4. Photographie et signature Votre photographie et votre signature sont numérisées et présentées sur la carte. Certaines personnes sont exemptées de fournir leur photo ou leur signature : la mention « valide sans photo » ou « valide sans signature » remplace alors l’élément manquant. 5. Consentement au don d’organes et de tissus Au dos de la carte d’assurance maladie, vous pouvez apposer un autocollant pour consentir au don d’organes et de tissus. 6. Numéro de référence Un numéro de référence est présent au dos des cartes d’assurance maladie délivrées après le 24 janvier 2018.
