Aller au contenu principal

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions de la Charte de la langue française

2 juin 2023 – De nouvelles dispositions de la Charte de la langue française entrent en vigueur le 1er juin 2023. Selon le principe général de la Charte, toutes nos communications écrites ou orales avec la clientèle citoyenne doivent être uniquement en français, sous réserve de certaines exceptions.

Personnes visées par les exceptions

  • Personnes déclarées admissibles à recevoir l’enseignement en anglais
  • Autochtones
  • Personnes immigrantes (seulement pour une durée de 6 mois)
  • Personnes qui correspondaient seulement en anglais avec la RAMQ avant le 13 mai 2021

Pour communiquer avec nous dans une autre langue que le français, vous devrez attester de bonne foi votre appartenance à l’un de ces groupes.

Répercussions sur le site Web

Certaines pages ou sections de notre site Web doivent être exclusivement en français, sans possibilité de traduction. Celles-ci concernent notamment la section Carrières et le contenu relatif au fonctionnement et à la structure administrative.