Programmes d’accès gratuit à des médicaments, fournitures et services
La loi ou le gouvernement nous confie l’administration de programmes d’accès gratuit à des médicaments, fournitures et services professionnels. Nous les administrons en vertu de l’article 2 de la Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec.
Vous trouverez ci-après les conditions entourant l’administration de ces programmes, qui sont établies par décret, accord, entente ou tout autre document. Pour en savoir plus sur les programmes, consultez la page Accès gratuit à des médicaments.
Accès universel gratuit à l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse (pilule abortive)
Ce programme permet aux Québécoises qui désirent mettre fin à une grossesse de 9 semaines ou moins d’accéder gratuitement à ce médicament.
- Décret 1249-2017
- Prix maximal remboursable aux pharmaciens par la RAMQ pour les médicaments liés à l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse
Accès en pharmacies communautaires à certains traitements médicamenteux contre la COVID-19
Ce programme permet de se procurer gratuitement en pharmacie des traitements sur ordonnance contre la COVID-19.
- Décret 318-2022
- Décret 1795-2022
- Décret 557-2023
- Entente no 1 concernant le Programme d’accès en pharmacies communautaires à certains traitements médicamenteux contre la COVID-19
- Entente no 2 concernant le Programme d’accès en pharmacies communautaires à certains traitements médicamenteux contre la COVID-19
- Entente no 3 concernant le Programme d’accès en pharmacies communautaires à certains traitements médicamenteux contre la COVID-19
Distribution d’autotests de dépistage de la COVID-19
Ce programme permet aux personnes à haut risque de complications ou bénéficiant de la gratuité des médicaments sous le régime public d'assurance médicaments de se procurer gratuitement en pharmacie des tests rapides pour dépister la COVID-19.
Gratuité des médicaments pour le traitement des infections transmises sexuellement et par le sang
Ce programme s’adresse aux personnes atteintes d’une infection visée par le programme et à celles qui ont été en contact avec une personne atteinte.
- Décret 972-96
- Accord concernant le programme de gratuité des médicaments pour le traitement des maladies transmises sexuellement
- Avenant no 1 à l’accord concernant le programme relatif à la gratuité des médicaments pour le traitement des maladies transmises sexuellement
- Avenant no 2 à l’accord concernant le programme relatif à la gratuité des médicaments pour le traitement des maladies transmises sexuellement
Gratuité du médicament naloxone et de certaines fournitures
Ce programme a été mis sur pied afin d’intervenir rapidement auprès d’une personne victime d’une surdose d’opioïdes. Il facilite l’accès au médicament et aux fournitures nécessaires à son administration.
- Décret 1073-2017
- Accord concernant le programme de gratuité du médicament naloxone et de certaines fournitures
- Avenant à l'accord concernant le programme de gratuité du médicament naloxone et de certaines fournitures
Gratuité des médicaments pour la chimioprophylaxie et le traitement de la tuberculose
Ce programme s’adresse aux personnes atteintes de tuberculose et à celles qui ont été en contact avec une personne atteinte.