Vérifiez quelles sont les démarches lorsqu’un de vos proches décède et qu’il était assuré par le régime d’assurance maladie et l’assurance médicaments.
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le type de décès. Le type de décès fait partie des renseignements sur les séjours hospitaliers (MED-ECHO) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.
Voici la marche à suivre et les délais pour présenter une demande de révision administrative si vous êtes en désaccord avec une décision de la RAMQ.
Le salaire des titulaires d'un emploi supérieur à la RAMQ et leurs frais de déplacement, dépenses, indemnités et allocations sont rendus publics.
Ce formulaire s’adresse à toute personne exerçant des activités d’assurance et ayant reçu l’autorisation, du vivant de la personne concernée, d’accéder aux renseignements que la RAMQ détient à son sujet, et ce, pour le traitement, l’administration ou le règlement d’une police d’assurance vie.
Formulaire 3380
La demande d’accès concerne la décision administrative concernant les travailleurs vulnérables.
