Ajustement des tarifs pour les personnes assurées par le régime public
Québec, le 27 juin 2023 – Le 1er juillet 2023, l’ensemble des paramètres de contribution des personnes assurées inscrites au régime public d’assurance médicaments sera modifié. Alors que la prime, la franchise et la contribution mensuelle maximale augmenteront légèrement, la coassurance diminuera de 2 %. Cette diminution de la coassurance fera en sorte d’amoindrir le fardeau financier des personnes au moment de l’achat de médicaments d’ordonnance.
L’inscription de médicaments génériques et biosimilaires à la Liste des médicaments a permis en en grande partie de modérer la hausse des tarifs, et ce, malgré l’augmentation du nombre de personnes assurées et de la consommation de médicaments.
Les tarifs seront en vigueur du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Prime annuelle
La prime annuelle maximum à payer à Revenu Québec lors de la production de la déclaration de revenus passe de 710 $ à 731 $. Cette prime varie en fonction du revenu.
Contribution en pharmacie
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La franchise mensuelle passe de 22,25 $ à 22,90 $.
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La coassurance diminue de 35 % à 33 % du coût de l’ordonnance (duquel on aura préalablement soustrait la franchise, s’il y a lieu).
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La contribution mensuelle maximale s’établit à 99,65 $ pour les personnes de 18 à 64 ans et pour celles de 65 ans ou plus qui ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti (SRG). Elle est fixée à 56,17 $ pour les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent le SRG au taux de 1 à 93 %.
Un tableau comparatif des tarifs et un exemple de calcul sont présentés ci-après. Les montants à payer peuvent étalement être consultés dans la page Tarifs en vigueur de notre site Web.
Un régime unique au Canada au bénéfice des Québécoises et Québécois
Le régime public d’assurance médicaments couvre plus de 3,9 millions de personnes. De ce nombre, environ 33 % ne paient aucune prime annuelle et 21 % bénéficient de la gratuité totale des médicaments.
Le régime public garantit à la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé. À cette fin, il prévoit une protection de base à l’égard du coût des services pharmaceutiques et des médicaments. Il exige aussi des personnes qui en bénéficient une participation financière tenant compte notamment de leur situation économique. Le Québec est la seule province canadienne où toute la population est obligatoirement couverte par un régime d’assurance médicaments.
| Type de tarif | Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 | Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 | Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 |
|---|---|---|---|
| Prime annuelle | De 0 à 731 $ | De 0 à 710 $ | De 0 à 710 $ |
| Franchise | 22,90 $ | 22,25 $ | 22,25 $ |
| Coassurance | 33 % | 35 % | 35 % |
| Contribution maximale mensuelle de la personne assurée sans SRG et de l’adhérent | 99,65 $ | 96,74 $ | 96,74 $ |
| Contribution maximale mensuelle de la personne assurée avec SRG au taux de 1 à 93 % | 56,17 $ | 55,08 $ | 55,08 $ |
Exemple de calcul de la contribution financière à payer lors de l’achat d’un médicament à la pharmacie
Philippe est âgé de 43 ans. Il achète chaque mois le même médicament, qui vaut 100 $. Quel prix paie-t-il en réalité?
- Coût du médicament = 100 $
- Moins la franchise mensuelle à payer (- 22,90 $)
- À cela s’ajoute la coassurance (25,44 $)
(100 $ - 22,90 $ = 77,10 $ x 33 %) - Contribution à payer chaque mois = 48,34 $
(22,90 $ + 25,44 $)
Si Philippe achète un 2e médicament au cours d’un même mois et que ce médicament coûte 60 $, il paiera uniquement la coassurance de 33 %, soit 19,80 $, pour un total de 68,14 $ pour ses 2 médicaments.
Peu importe le nombre de médicaments achetés au cours d’un même mois, Philippe ne paiera pas plus de 99,65 $ par mois.