La demande d’accès concerne les statistiques sur les fauteuils roulants motorisés neufs dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, pour le contrat QC-RAMQ-20130840, en vertu du Programme suppléant à une déficience physique pour certains codes apparaissant au Tarif des appareils suppléant à une déficience physique.
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le programme dentaire. Le programme dentaire fait partie des renseignements sur les services médicaux rémunérés à l’acte qui sont utilisés dans les données de la RAMQ.
Cette liste a été publiée le 16 décembre 2020.
