Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement au Portugal, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal.
Formulaire 4024
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Suède, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Suède.
Formulaire 3048
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie lors d’un séjour ou d’un établissement en Roumanie, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la Roumanie.
Formulaire 4310
La demande d'accès concerne la liste des professionnels de la santé non participants ou désengagés au régime de l’assurance maladie.
La demande d’accès concerne la liste des professionnels de la santé non participants ou désengagés du régime de l’assurance maladie.
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie et maternité lors d’un stage, d’un échange ou d’études en France, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la France.
Formulaire 3013
Ce formulaire est rempli à la demande de la RAMQ lorsqu’un enfant est présent au Québec sans ses parents.
Formulaire 4435
Le document SE 401-Q-104 atteste l’affiliation des élèves et étudiants au régime de sécurité sociale de leur pays. Les étudiants français en séjour au Québec et les étudiants québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage non rémunéré.
Formulaire 3786
La demande d’accès concerne le nombre de personnes inscrites et admissibles à l’assurance maladie pour la ville de Warwick au Québec en 2023.
