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207 résultats ont été trouvés.

Fichier d’inscription des personnes assurées
/fr/media/3401
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
Fichier d’inscription des professionnels (FIP)
/fr/media/3406
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
Fichier de renseignements sur le personnel – excluant les renseignements médicaux
/fr/media/3411
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009
Fichier de renseignements sur le personnel – renseignements médicaux
/fr/media/3416
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
Fichier des services pharmaceutiques payés pour le compte des personnes assurées (régime général d’assurance médicaments)
/fr/media/3421
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
Profil pharmacologique des usagers ayant consenti au DSQ
/fr/media/3596
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
Registre des intervenants – RQII
/fr/media/3611
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
Registre des titulaires de certificats (RTC)
/fr/media/3616
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
Registre des usagers
/fr/media/3621
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
Avenant no 2 à l’accord concernant le programme de gratuité du médicament naloxone et de certaines fournitures
/fr/media/19756
En vigueur le 12 décembre 2024.

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