La demande d’accès concerne l’admissibilité à l’assurance maladie des travailleurs migrants avec permis de travail ouvert.
Le programme d’aides auditives s’adresse aux personnes couvertes par le régime d’assurance maladie et ayant une déficience auditive.
La demande d’accès concerne le nombre de mineurs sans statut légal bénéficiant d’une couverture d’assurance maladie au Québec.
La demande d’accès concerne des documents divers portant sur 2 sujets relatifs à la Loi sur l’assurance maladie.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
