Ce document énonce le principe fondamental, le mandat, et les responsabilités qui s’appliquent au comité des ressources humaines et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.
La demande d’accès concerne les données sur les services de radiologie rendus dans divers CISSS, CIUSSS et autres établissements de 2010 à 2024.
La demande d’accès concerne les données en lien avec les mammographies remboursées par la RAMQ et les tests d’analyse de laboratoire médical et d’imagerie médicale.
La demande d’accès concerne le nombre d'enfants âgés entre 6 et 11 ans ayant une carte santé et demeurant au code postal H3E.
La demande d’accès concerne le nombre de codes d’actes facturés en lien avec des interruptions de grossesses et montants payés pour les années 2019 et 2020.
La demande d’accès concerne les services professionnels et hospitaliers rendus hors du Canada et payés par la RAMQ pour les périodes 2019‑2020 à 2021‑2022.
