La demande d’accès concerne le nombre de services ayant été réalisés, la fin de semaine et les jours fériés en établissement, par les médecins Obstétriciens-Gynécologues et les médecins Hématologues-Oncologues du Québec et ceux hors Québec pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Ce document énonce le principe fondamental, le mandat, et les responsabilités qui s’appliquent au comité des ressources humaines et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.
La demande d’accès concerne les données sur les services de radiologie rendus dans divers CISSS, CIUSSS et autres établissements de 2010 à 2024.
La demande d’accès concerne les données en lien avec les mammographies remboursées par la RAMQ et les tests d’analyse de laboratoire médical et d’imagerie médicale.
La demande d’accès concerne le nombre d'enfants âgés entre 6 et 11 ans ayant une carte santé et demeurant au code postal H3E.
La demande d’accès concerne le nombre de codes d’actes facturés en lien avec des interruptions de grossesses et montants payés pour les années 2019 et 2020.
