Résumé du cadre de référence sur l’expérience employé adopté le 19 février 2024.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
La demande d’accès concerne les documents internes en vigueur sur le traitement des demandes d’accès aux documents, la divulgation de renseignements ou de documents, les communications avec les lobbyistes, ainsi que les communications transmises au cabinet ou ministre responsable.
Ce formulaire sert à attester une adresse de résidence à la demande la RAMQ.
Formulaire 4302
La déclaration sous serment est un acte par lequel une personne fait une ou plusieurs déclarations devant un commissaire à l’assermentation, notamment lorsqu’elle ne peut présenter un document de preuve.
Formulaire 3573
