La demande d’accès concerne le programme de contribution financière des adultes hébergés pour les années 2005 à 2009.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
La demande d’accès concerne les documents internes en vigueur sur le traitement des demandes d’accès aux documents, la divulgation de renseignements ou de documents, les communications avec les lobbyistes, ainsi que les communications transmises au cabinet ou ministre responsable.
Certificat délivré le 31 août 2023.
