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Certification Entreprise en santé – Élite
/fr/media/3276
Certificat délivré le 31 août 2023.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2025-01793
/fr/media/21051
La demande d’accès concerne la couverture via la mesure du patient d’exception relativement à deux dénominations.
Document relatif à la demande d’accès 7212-2025-01793
/fr/media/21056
La demande d’accès concerne la couverture via la mesure du patient d’exception relativement à deux dénominations.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2025-01901
/fr/media/21071
La demande d’accès concerne les renseignements relatifs aux indicateurs de performance utilisés par la Régie.
Document relatif à la demande d’accès 7212-2025-02084
/fr/media/21076
La demande d’accès concerne des documents divers relatifs à Carnet santé Québec.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2025-02084
/fr/media/21081
La demande d’accès concerne des documents divers relatifs à Carnet santé Québec.
Décision relative à la demande d’accès 7212-2025-02156
/fr/media/21121
La demande d’accès concerne le programme d’aide pour personnes stomisées.
Document relatif à la demande d’accès 7212-2025-02156
/fr/media/21126
La demande d’accès concerne le programme d’aide pour personnes stomisées.
Diffusion de l'information
/fr/a-propos/diffusion-information
La RAMQ diffuse des renseignements et des documents en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Déclaration sous serment – Preuve de résidence
/fr/media/2876
Ce formulaire sert à attester le lieu de résidence d’une personne ou d’une famille. Il doit être signé devant un commissaire à l’assermentation et demeure valide 45 jours.

Formulaire 4216

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