La demande d’accès concerne la liste des codes de diagnostics et d’actes en lien avec une lésion professionnelle et données relatives à la facturation par la RAMQ des services médicaux des professionnels de la santé à la CNESST.
La demande d’accès concerne les statistiques sur les bases de positionnement (neuves et valorisées) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’une base de positionnement neuve non inscrite au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
La demande d’accès concerne les statistiques sur les fauteuils roulants manuels (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
La demande d’accès concerne les statistiques sur les fauteuils roulants motorisés (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant motorisé neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec l’indicateur de retour à domicile avec soins ou services à domicile. L’indicateur de retour à domicile avec soins ou services à domicile fait partie des renseignements sur la banque de données communes des urgences (BDCU) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec la circonstance de la brûlure de la victime de brûlures graves. La circonstance de la brûlure de la victime de brûlures graves fait partie des renseignements sur le système d’information du registre des traumatismes du Québec (SIRTQ) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.
La RAMQ prend les mesures nécessaires pour rendre son site Web accessible aux personnes avec un handicap ou des difficultés.
