La demande d’accès concerne la mesure du patient d’exception.
Ce plan renferme 13 actions assorties d’indicateurs mesurables. Par sa stratégie de responsabilité sociale, la RAMQ renforce sa contribution au développement durable en proposant des actions innovantes afin de maximiser son implication auprès de la collectivité. Cette mise à jour modifie le Plan d’action en responsabilité sociale 2023-2028.
La demande d’accès concerne la couverture via la mesure du patient d’exception relativement à deux dénominations.
Certificat délivré le 31 août 2023.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
