Résumé du cadre de référence sur l’expérience employé adopté le 19 février 2024.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
La demande d’accès concerne les documents internes en vigueur sur le traitement des demandes d’accès aux documents, la divulgation de renseignements ou de documents, les communications avec les lobbyistes, ainsi que les communications transmises au cabinet ou ministre responsable.
La demande d’accès concerne la présentation des GMF de la Capitale-Nationale.
