Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009
La demande d’accès concerne le Programme d'aide financière pour l'achat ou le remplacement d'appareils pour personnes stomisées pour l’année financière 2023-2024.
La demande d’accès concerne la mesure du patient d’exception.
