La demande d’accès concerne les objectifs généraux et grandes étapes de développement des initiatives en lien avec l’analyse automatisée de données massives (intelligence artificielle) à la RAMQ depuis avril 2020, et tout document référant aux lignes directrices éthiques ou politiques relatives au partage de donnés médico-administratives de la RAMQ avec des chercheurs ou des entreprises.
Le conseil d’administration de la RAMQ est composé de 15 membres qui ont la responsabilité d’établir les orientations stratégiques de l’organisation selon ses valeurs et sa mission.
Version du 30 mars 2012.
En vigueur le 28 juin 2010. Ce texte est remplacé.
Vous pouvez consulter l’organigramme de la RAMQ et de ses 5 vice-présidences.
La demande d’accès concerne le nombre d’interruptions de grossesses et montants payés pour les années 2019 et 2020.
La demande d’accès concerne les services de radiologie rendus dans divers CISSS, CIUSSS et autres établissements.
La demande porte sur des documents concernant les cotisations à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) des médecins et dentistes rémunérés à honoraires fixes et à salaire.