Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec la classe ATC. La classe ATC fait partie des renseignements sur les services pharmaceutiques qui sont utilisés dans les données de la RAMQ.
Vous pouvez consulter la Liste des médicaments fournis en établissement et les avis juridiques correspondants.
Ce document énonce le principe fondamental, le mandat et les responsabilités qui s’appliquent au comité d’audit et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.
La demande d’accès concerne les bases de positionnement (neuves et usagées) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d'aides techniques de l'ensemble de la province, du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d'autorisation effectuée par les services d'aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l'attribution d'une base de positionnement neuve non inscrite au Tarif et en application de l'article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
La demande d’accès concerne les fauteuils roulants manuels (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d'aides techniques de l'ensemble de la province, du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d'autorisation effectuée par les services d'aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l'attribution d’un fauteuil roulant neuf non inscrit au Tarif et en application de l'article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
La demande d’accès concerne les fauteuils roulants motorisés (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant motorisé neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
La demande d’accès concerne les fauteuils roulants motorisés (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l'attribution d’un fauteuil roulant motorisé neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
Cet avis a été publié le 24 octobre 2019. Ranitidine (chlorhydrate de) remplace :
