En vigueur le 14 mai 2013.
En vigueur le 13 mai 2015.
En vigueur le 1er janvier 1997.
En vigueur le 3 février 2021.
En vigueur le 14 novembre 2019.
En vigueur le 28 juin 2010. Ce texte est remplacé.
En vigueur le 4 avril 2023.
Ce formulaire s’adresse aux assureurs et sert à aviser la RAMQ d’un événement impliquant des blessures corporelles entraînant ou pouvant entraîner le paiement de services assurés.
Formulaire 3155
