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Avenant no 2 à l’accord concernant le programme de gratuité du médicament naloxone et de certaines fournitures
/fr/media/19756
En vigueur le 12 décembre 2024.
Avis – Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assuré, 15 avril 2023
/fr/media/14646
Accord concernant le programme de gratuité des médicaments pour la chimioprophylaxie et le traitement de la tuberculose
/fr/media/3231
En vigueur le 17 février 1997.
Avenant no 1 à l’accord concernant le programme de gratuité du médicament naloxone et de certaines fournitures
/fr/media/3251
En vigueur le 9 mai 2018.
Diffusion de l'information
/fr/a-propos/diffusion-information
La RAMQ diffuse des renseignements et des documents en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.
Entente 2021-01 concernant le Programme relatif aux bandages et aux vêtements de compression nécessaires au traitement du lymphœdème
/fr/media/12936
Entente 2023-01 concernant le Programme relatif aux bandages et aux vêtements de compression nécessaires au traitement du lymphœdème
/fr/media/16111
Registre des communications visé par l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
/fr/media/3606
Version du 30 mars 2012.
Arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la liste des organismes qui assurent la coordination des dons d’organes ou de tissus
/fr/media/3246
En vigueur le 28 février 2011.
À propos de la RAMQ
/fr/a-propos
La RAMQ administre le régime d’assurance maladie et le régime public d’assurance médicaments et rémunère les professionnels de la santé.