Ce formulaire sert à demander le remboursement des fournitures achetées chez un dispensateur qui n’est pas signataire d’une entente avec la RAMQ. Le formulaire doit être accompagné des factures et des preuves de paiement originales.
Formulaire 4253
Le document SE 401-Q-105 atteste l’affiliation des participants au programme Formation et emploi de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) à leur régime de sécurité sociale. Les stagiaires français en séjour au Québec et les stagiaires québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage.
Formulaire 3787
Le document SE 401-Q-104 atteste l’affiliation des élèves et étudiants au régime de sécurité sociale de leur pays. Les étudiants français en séjour au Québec et les étudiants québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage non rémunéré.
Formulaire 3786
