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Avis – Tarif des aides auditives et des services afférents assurés, 14 février 2018
/fr/media/981
Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés, 1er mars 2017
/fr/media/986
Tarif des aides auditives et des services afférents assurés, 1er mai 2025
/fr/media/21061
Cette liste a été publiée le 14 avril 2025.
Avis – Tarif des aides auditives et des services afférents assurés, 1er mai 2025
/fr/media/21066
Articles de loi et de règlement encadrant la contribution des usagers pris en charge par une ressource intermédiaire
/fr/media/10411
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne prise en charge par une ressource intermédiaire.
Articles de loi ou de règlements encadrant la contribution des adultes hébergés
/fr/media/3371
Ce tableau rassemble les articles de la Loi ou des règlements relatifs aux différents facteurs pris en considération dans le calcul de la contribution d’une personne hébergée.
Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains biens et services assurés, 27 juin 2014
/fr/media/8181
Ce règlement a été modifié et publié le 27 juin 2014.
Avis - Règlement modifiant le Règlement sur les conditions de dispensation et de paiement de certains
/fr/media/8186
Demande de révision
/fr/media/2841
Ce formulaire sert à présenter une demande de révision administrative en cas de désaccord avec une décision de la RAMQ.

Formulaire 4178
Documents d'information
/fr/a-propos/documents-information
Informez-vous sur les services offerts par la RAMQ en assurance maladie et en assurance médicaments, ainsi que sur les programmes qu'elle administre.

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