En vigueur à la date de sa publication le 2 octobre 2008.
En vigueur le 14 mai 2013.
En vigueur le 7 juillet 2020.
Ce règlement est modifié par la note d’information du 16 février 2021.
Affiche qui rappelle l’obligation de présenter une carte d’assurance maladie valide pour accéder aux soins de santé.
Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008, à l’exception des articles 26 à 33 qui sont maintenus en vigueur. Les articles 26 à 33 de ce règlement sont abrogés par l’article 4 du Règlement modifiant le règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 14 mai 2013.
Image adaptée pour diffusion sur écran : visuel qui rappelle l’obligation de présenter une carte d’assurance maladie valide pour accéder aux services de santé couverts.
En vigueur à la date de sa publication le 28 mai 2012.
