La demande d’accès concerne les statistiques concernant trois codes d’actes pour la période 2020-2024.
La demande d’accès concerne l'état de situation sur les frais accessoires.
La demande d’accès concerne les avortements réalisés au Québec, dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ et ventilés par code d’actes, pour l’année financière 2023-2024.
La demande d’accès concerne la rémunération des médecins spécialistes, entre 2000 et 2024, et diverses autres statistiques visant la période de 2019 à 2024 sur le nombre d’actes facturés conformément aux codes d’actes 09168, 11802 ainsi que chacun des actes indiqués dans la section Tarification des visites/Hématologie-oncologie médicale à l’Entente FMSQ-MSSS.
La demande d’accès concerne les principes d’évaluation d’une demande de révision en lien avec la facturation et la rémunération des médecins spécialistes.
La demande d’accès concerne des documents relatifs à un élément de facturation de l’entente de rémunération pour les médecins spécialistes.
La demande d’accès concerne le nombre de services ayant été réalisés, la fin de semaine et les jours fériés en établissement, par les médecins Obstétriciens-Gynécologues et les médecins Hématologues-Oncologues du Québec et ceux hors Québec pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
La demande d’accès concerne la non-participation des médecins au régime public d’assurance maladie.
La demande d’accès concerne les données sur la non-participation des médecins au régime public.
La demande d’accès concerne le nombre de codes d’actes 04199, 09436, 09437, 09439, 09440, 20187 et 20188 ayant été rémunérés à des médecins spécialistes du Québec pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2024.
