La demande d’accès concerne les statistiques sur les bases de positionnement (neuves et valorisées) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’une base de positionnement neuve non inscrite au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
La demande d’accès concerne les statistiques sur les fauteuils roulants manuels (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
La demande d’accès concerne les statistiques sur les fauteuils roulants motorisés (neufs et valorisés) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d’aides techniques de l’ensemble de la province, du 1er septembre 2023 au 30 avril 2024 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d’autorisation effectuée par les services d’aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l’attribution d’un fauteuil roulant motorisé neuf non inscrit au Tarif et en application de l’article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
La demande d’accès concerne les ressources informationnelles et l’usage du logiciel libre.
La demande d’accès concerne la non-participation des médecins au régime public et sur la télémédecine.
La demande d’accès concerne la rémunération des médecins spécialistes et des médecins omnipraticiens en lien avec la dialyse péritonéale et l'hémodialyse pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2024.
La demande d’accès concerne les troubles auditifs et le programme d’aides auditives de la RAMQ.
La demande d’accès concerne le nombre de services de radiologie dans certains établissements de la Mauricie et Centre-du-Québec (0175X, 0177X, 0183X, 0185X, 0275X, 0277X, 31169, 31016, 31013), par catégorie, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2023.
La demande d’accès concerne le remboursement des traitements contre lipodystrophie.
La demande d’accès concerne les données sur le statut (participant, non participant, désengagé) des médecins.
