La demande d’accès concerne les documents internes en vigueur sur le traitement des demandes d’accès aux documents, la divulgation de renseignements ou de documents, les communications avec les lobbyistes, ainsi que les communications transmises au cabinet ou ministre responsable.
La demande d’accès concerne la présentation des GMF de la Capitale-Nationale.
La demande d’accès concerne les statistiques des rendez-vous gérés par RVSQ.
La demande d’accès concerne le programme de contribution financière des adultes hébergés pour les années 2005 à 2009.
Ce règlement a été modifié et publié le 27 juin 2014.
