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Dépenses de fonction des titulaires d’un emploi supérieur, avril à juin 2024
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Frais de déplacement au Québec des titulaires d’un emploi supérieur, avril à juin 2024
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Frais de déplacement des employés, avril à juin 2024
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Activités de réception et d’accueil, avril à juin 2024
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Frais de formation ou de participation à un colloque ou un congrès, avril à juin 2024
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Contrats de formation, avril à juin 2024
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Frais de télécommunications mobiles, avril à juin 2024
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Frais pour les campagnes et les activités de promotion, avril 2024 à mars 2025
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Avis – Tarif des aides auditives et des services afférents assurés, 1er mars 2017
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Décision relative à la demande d’accès 7212-2024-03958
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La demande d’accès concerne les ressources informationnelles et l’usage du logiciel libre.