La demande d’accès concerne des documents relatifs à un élément de facturation de l’entente de rémunération pour les médecins spécialistes.
La demande d’accès concerne le nombre de services ayant été réalisés, la fin de semaine et les jours fériés en établissement, par les médecins Obstétriciens-Gynécologues et les médecins Hématologues-Oncologues du Québec et ceux hors Québec pour les périodes du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
La demande d’accès concerne la non-participation des médecins au régime public d’assurance maladie.
En vigueur le 12 décembre 2024.
La demande d’accès concerne la décision administrative concernant les travailleurs vulnérables.
La demande d’accès concerne les données sur la non-participation des médecins au régime public.
