La demande d’accès concerne la rémunération des médecins spécialistes, entre 2000 et 2024, et diverses autres statistiques visant la période de 2019 à 2024 sur le nombre d’actes facturés conformément aux codes d’actes 09168, 11802 ainsi que chacun des actes indiqués dans la section Tarification des visites/Hématologie-oncologie médicale à l’Entente FMSQ-MSSS.
La demande d’accès concerne les Décisions du Conseil d’arbitrage de la RAMQ depuis novembre 2022.
La demande d’accès concerne les principes d’évaluation d’une demande de révision en lien avec la facturation et la rémunération des médecins spécialistes.
Ce document remplace la version publiée le 23 octobre 2024. Il inclut les modifications apportées par la version publiée le 23 octobre 2024.
