La demande d’accès concerne les documents relatifs au traitement d’une demande d’autorisation médicale pour services hors Canada.
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le type de référence. Le type de référence fait partie des renseignements sur la banque de données communes des urgences (BDCU) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.
La demande d’accès concerne les documents relatifs au traitement d’une demande d’autorisation médicale pour services hors Canada .
La demande d’accès concerne le nombre d’avortements réalisés par les médecins omnipraticiens et les médecins spécialistes du Québec – 2004 à 2013.
La demande d’accès concerne le sommaire de facturation des vaccins couverts par le Programme d’immunisation du Québec pendant l’année civile 2023.
La demande d’accès concerne les services médicaux reçus en Ontario par des résidents de l’Outaouais pour les années 2009-2010 à 2023-2024.
La demande d’accès concerne la détermination de la contribution des adultes hébergés en établissement dans un contexte de séparation légale (de corps).
