La demande d’accès concerne des documents divers portant sur trois sujets relatifs à la Loi sur l’assurance médicaments.
La demande d’accès concerne des documents portant sur les liens entre la Chine et deux entreprises.
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec le statut d’intervenant. Le statut d’intervenant fait partie des renseignements sur le système d’information sur la clientèle et les services des CLSC (I-CLSC) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.
La demande d’accès concerne les données sur les médecins admissibles à exercer dans le cadre du régime d'assurance maladie du Québec de 1990 à 2023.
La demande d’accès concerne les données sur les médecins admissibles à exercer dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec de 1990 à 2023.
La demande d’accès concerne les données relatives à la facturation des médecins auprès de la RAMQ.
