La demande d’accès concerne la date de la 1re émission d’une carte d’assurance maladie avec le code-barre à 2 dimensions (code-barres 2D), le nombre total de cartes d’assurance maladie en circulation et le nombre de remplacements des cartes d’assurance maladie par année depuis l’émission de la 1re carte à code-barres 2D.
La demande d’accès concerne le nombre de personnes ayant eu accès à une Canne longue de détection (aide à la vision, code 601 et 602 au décret sur les tarifs des aides) en 2017 ainsi que pour la période 2013-2017, et nombre de personnes qui ont eu droit à un fauteuil roulant (propulsion manuelle et propulsion motorisée) pour les mêmes périodes (année 2017 et période 2013-2017).
En vigueur le 17 mai 2023.
La demande d’accès concerne la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ entre le 1er avril 2022 et le 1er avril 2023.
Ce document permet de comprendre et d’analyser certaines données disponibles sur demande à la RAMQ en lien avec l’acte de l’intervention. L’acte de l’intervention fait partie des renseignements sur le système d’information sur la clientèle et les services des CLSC (I-CLSC) qui sont utilisés dans les données du MSSS et qui sont hébergés à la RAMQ.
