La demande d’accès concerne les données sur les interruptions de grossesse par intervention chirurgicale pratiquée au Québec, au cours des 10 dernières années.
La demande d’accès concerne les statistiques sur la langue de correspondance de la RAMQ avec les citoyens par région administrative pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.
La demande d’accès concerne la date de la 1re émission d’une carte d’assurance maladie avec le code-barre à 2 dimensions (code-barres 2D), le nombre total de cartes d’assurance maladie en circulation et le nombre de remplacements des cartes d’assurance maladie par année depuis l’émission de la 1re carte à code-barres 2D.
La demande d’accès concerne la langue de correspondance avec les personnes assurées par la RAMQ entre le 1er avril 2022 et le 1er avril 2023.
La demande d’accès concerne l’acquisition d’une solution infonuagique pour le programme de consolidation des centres de traitement informatique (contrat CR20220061), ainsi que l’offre de service du prestataire et les exigences de la RAMQ.
La demande d’accès concerne le nombre de personnes inscrites et admissibles à l’assurance maladie pour la ville de Warwick au Québec en 2023.
La demande d’accès concerne les données diverses (spécialité, nombre, revenus, etc.) sur les médecins au Québec pour les années civiles 2019 et 2022.
La demande d’accès concerne les montants versés et nombre de services rendus pour les codes de facturation 07011 et 07101 ayant été réalisés par les médecins spécialistes du Québec, médecin responsable de l’acte (rôle 1), pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2022.
La demande d’accès concerne le délai moyen de prise en charge par un médecin de famille au Québec, en excluant les personnes suivies par un groupe de médecins, et mesures temporaires présentement en vigueur par lesquelles la RAMQ octroie le droit au Régime d’assurance maladie à certaines personnes.
La demande d’accès concerne les bases de positionnement (neuves et usagées) dont le paiement a été effectué par la RAMQ aux services d'aides techniques de l'ensemble de la province, du 1er septembre 2021 au 31 août 2023 (pour certains codes seulement) et, pour la même période, nombre de demandes d'autorisation effectuée par les services d'aides techniques de la province auprès de la RAMQ pour l'attribution d'une base de positionnement neuve non inscrite au Tarif et en application de l'article 38 du Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique (pour certaines catégories seulement).
