Facturation

COVID-19

Le contenu des rubriques ci-dessous n'a pas été mis à jour pour intégrer les mesures temporaires liées à la pandémie. Pour connaître les mesures temporaires que nous maintenons, consultez les actualités en lien avec la COVID-19.

Calendriers
Demande de divulgation volontaire
Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée)
Établissements et installations du réseau de la santé
Facturation hors délai
Facturation hors province
Frais facturés aux personnes assurées (frais accessoires)
Modes de facturation
Modification et annulation d'une facture ou demande de révision (acte)
Refacturation, révision ou annulation (autres modes de rémunération que l'acte)
Remboursement et processus de récupération et d’étalement d’une somme due à la Régie
Rémunération à honoraires fixes
Répertoire des diagnostics

Liens utiles

	Situations particulières
	Tableau des dates de traitement des demandes

Facturation​

Facturation