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Médecins spécialistes
Ce formulaire doit être rempli et signé par l’établissement concerné et par le médecin.
Si l’établissement concerné utilise le service en ligne Établissement du réseau de la santé pour transmettre un avis d’assignation à la Régie, le médecin n’a rien à remplir.
Formulaire à imprimer, à remplir et à transmettre à la Régie
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