Établissement du réseau de la santé (exemples : hôpital, CLSC)
Formulaires
Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes
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TitreContenuSecondaire
3755
)
Si vous recourez aux services d’un chirurgien-dentiste dans votre établissement de santé, vous devez remplir un avis de service et nous le fournir. Ainsi, nous pourrons rémunérer le chirurgien-dentiste.
Autorisation requise du ministre de la Santé
Vous devez transmettre une copie de cet avis de service au ministre de le la Santé dans les situations suivantes :
- 1er avis de service
- Renouvellement d’une nomination en cas d’urgence (article 11.01)
- Remplacement de plus de 20 jours ouvrables consécutifs
- Prolongation de remplacement de plus de 20 jours ouvrables consécutifs
- Modifications :
- Augmentation du nombre d’heures
- Changement du mode de rémunération
Consultez les instructions au verso du formulaire.
Formulaire dynamique à remplir, à imprimer, à signer et à nous transmettre