Aller au contenu principal

Document relatif à la demande d'accès 7212-2021-11479

Document administratif
Mis à jour le

 11 novembre 2021

La demande d’accès concerne les documents en lien avec les demandes d’admissibilité à l’assurance maladie pour des enfants nés au Québec, au Canada, ou à l’étranger, et dont les parents sont en séjour temporaire au Québec.