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Important notice

COVID-19 : Informations en date du 8 janvier 2021

Nos services sont disponibles en ligne et par téléphone. Pour respecter les nouvelles mesures sanitaires et limiter les contacts physiques, nos bureaux ne sont plus accessibles. Pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Décision relative à la demande d'accès 7212-2021-10004

Document administratif
Mis à jour le

 22 janvier 2021

La demande d'accès concerne le nombre de services rendus concernant certains codes de diagnostic pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.