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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Chercheur affilié à une université​

Des données peuvent vous être transmises sur demande au moyen des 4 services suivants :

  • Tableaux de données statistiques
  • Fichiers de microdonnées de nature statistique
  • Fichiers de microdonnées contenant des renseignements personnels
  • Sondages ou enquêtes

À noter : Vous devez enregistrer tout formulaire de demande sur votre ordinateur et l’ouvrir avec le logiciel Adobe Reader.

Tableau de données statistiques

Formulaires de demande

Pour toute demande de tableaux statistiques, veuillez remplir le ou les formulaires suivants :

Transmettez ensuite le formulaire à statistiques@ramq.gouv.qc.ca.

Renseignements complémentaires

Des renseignements de nature statistique ne doivent pas permettre d’identifier une personne. Pour assurer leur confidentialité, nous appliquons des techniques de masquage de données avant toute transmission de tableaux de données statistiques, notamment les suivantes :

  • Chaque cellule d’information du tableau doit faire référence à un minimum de 5 individus ou de 3 professionnels de la santé
  • Certains renseignements sont des regroupements tels que le groupe d’âge
  • Certains renseignements sont retirés du tableau ou inscrits dans un regroupement permettant de respecter la 1re technique
  • Certains renseignements ne sont pas divulgués, puisqu’ils concernent un petit groupe d’individus

Des frais de 520 $ par tableau vous seront facturés. Des frais supplémentaires pourraient être demandés selon la complexité de la demande. Le cas échéant, nous vous contacterons pour vous informer du coût de votre demande et obtenir votre acceptation avant la réalisation du ou des tableaux.

Le délai pour la prise en charge d’une demande de fichiers de microdonnées de nature statistique est de 3 à 6 mois. Il peut varier en fonction du nombre de demandes reçues, de la période de l’année ou de la complexité de la demande.

Fichiers de microdonnées de nature statistique

Dans le cadre de leurs analyses, certains chercheurs utilisent des fichiers de microdonnées contenant des renseignements de nature statistique. Ces renseignements peuvent porter sur les sujets suivants :

  • Personnes assurées
  • Services pharmaceutiques couverts par le régime public d’assurance médicaments
  • Services médicaux rémunérés à l’acte

Formulaire de demande

Si ce type de fichiers répond à vos besoins, veuillez remplir le formulaire Demande de fichiers de microdonnées de nature statistique – Données de la RAMQ. Transmettez-le ensuite à statistiques@ramq.gouv.qc.ca.

Renseignements complémentaires

Des renseignements de nature statistique ne doivent pas permettre d’identifier une personne. Pour assurer leur confidentialité, nous appliquons des techniques de masquage de données avant toute transmission de fichiers de microdonnées de nature statistique, notamment les suivantes :

  • L’échantillonnage de la cohorte d’individus répondant aux critères de sélection du demandeur (minimum de 800 individus et maximum de 125 000 individus)
  • Un nombre maximal de 10 années de services médicaux ou pharmaceutiques
  • 5 380 $ par cohorte d’individus (une seule transmission) pour la réalisation de votre demande
  • 5 690 $ par cohorte d’individus par année lorsque la demande est répétitive

Le délai pour la prise en charge d’une demande de fichiers de microdonnées de nature statistique est de 6 à 9 mois. Il peut varier en fonction du nombre de demandes reçues, de la période de l’année ou de la complexité de la demande.

Fichiers de microdonnées contenant des renseignements personnels

Nouvelle procédure d’accès aux données

Depuis juin 2019, l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), mandaté par le gouvernement du Québec, détient les renseignements de la ​RAMQ​ qui sont rendus accessibles pour la recherche.

Pour toute nouvelle demande relative à la recherche, vous devez utiliser le Guichet d’accès aux données de recherche de l’​ISQ​. Visitez-le pour en savoir davantage sur les services offerts et pour prendre connaissance des modalités d’utilisation.

Demandes autorisées par la Commission d’accès à l’information avant le 17 juin

Les demandes autorisées par la Commission d’accès à l’information (CAI) avant le 17 juin 2019 seront traitées par la ​RAMQ​, selon les conditions convenues lors de l’inscription. Vous recevrez une communication à ce sujet si vous êtes l’un des chercheurs concernés.

Toutefois, les demandes inscrites avant le 17 juin et en attente d’un avis d’autorisation de la ​CAI seront prises en charge par ​l’ISQ​.

Sondages ou enquêtes : étapes et formulaires

  1. Remplissez le formulaire Demande de renseignements dans le cadre d’un projet de recherche nécessitant des sondages ou des enquêtes – Données de la RAMQ.
  2. Remplissez le formulaire de la CAI : Demande d’autorisation de recevoir des renseignements personnels à des fins de recherche, d’étude et de statistique.
  3. Transmettez les documents suivants à la CAI et à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la RAMQ ( la décision de communiquer ou non les renseignements personnels visés par l’autorisation de la CAI relève des détenteurs des renseignements) :
    • Formulaire de la ​RAMQ rempli à l’étape 1
    • Formulaire de la CAI rempli à l’étape 2
    • Documents identifiés dans les formulaires
  4. La CAI et la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la RAMQ donnent ou non leur autorisation. Si les autorisations sont données, elles sont transmises à la Direction de l’analyse et de la gestion de l’information (DAGI) de la RAMQ, responsable de produire les données de recherche.
  5. La DAGI traite votre demande de données.

Renseignements complémentaires

Type de projetFrais
Projets de recherche impliquant des sondages ou des enquêtes auprès d'une population2 590 $ par cohorte d'individus et par année

Des frais supplémentaires pourraient être demandés selon la complexité de la demande. Le cas échéant, nous vous contacterons pour vous informer du coût de votre demande et obtenir votre acceptation avant la réalisation du ou des tableaux.

Si vous désirez une lettre confirmant le coût des travaux de votre demande de financement, adressez-vous à statistiques@ramq.gouv.qc.ca.

Le délai pour la prise en charge d’une demande de microdonnées contenant des renseignements personnels est de 6 à 9 mois (étape 5). Il peut varier en fonction du nombre de demandes reçues, de la période de l’année ou de la complexité de la demande.