Chercheur affilié à une université
Des données peuvent vous être transmises sur demande au moyen des 3 services suivants :
- Tableaux de données statistiques
- Fichiers de microdonnées contenant des renseignements personnels
- Sondages ou enquêtes
À noter : Vous devez enregistrer tout formulaire de demande sur votre ordinateur et l’ouvrir avec le logiciel Adobe Reader.
Tableau de données statistiques
Formulaires de demande
Pour toute demande de tableaux statistiques, veuillez remplir le ou les formulaires suivants :
- Demande de tableaux statistiques – Données de la RAMQ
- Demande de tableaux statistiques – Données du MSSS sur les séjours hospitaliers (MED-ECHO)
Transmettez ensuite le formulaire à statistiques@ramq.gouv.qc.ca.
Renseignements complémentaires
Des renseignements de nature statistique ne doivent pas permettre d’identifier une personne. Pour assurer leur confidentialité, nous appliquons des techniques de masquage de données avant toute transmission de tableaux de données statistiques, notamment les suivantes :
- Chaque cellule d’information du tableau doit faire référence à un minimum de 5 individus ou de 3 professionnels de la santé
- Certains renseignements sont des regroupements tels que le groupe d’âge
- Certains renseignements sont retirés du tableau ou inscrits dans un regroupement permettant de respecter la 1re technique
- Certains renseignements ne sont pas divulgués, puisqu’ils concernent un petit groupe d’individus
Des frais de 605 $ par tableau vous seront facturés. Des frais supplémentaires pourraient être demandés selon la complexité de la demande. Le cas échéant, nous vous contacterons pour vous informer du coût de votre demande et obtenir votre acceptation avant la réalisation du ou des tableaux.
Le délai pour la prise en charge d’une demande de fichiers de microdonnées de nature statistique est de 3 à 6 mois. Il peut varier en fonction du nombre de demandes reçues, de la période de l’année ou de la complexité de la demande.
Fichiers de microdonnées contenant des renseignements personnels
Procédure d’accès aux données
Depuis juin 2019, l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), mandaté par le gouvernement du Québec, détient les renseignements de la RAMQ qui sont rendus accessibles pour la recherche.
Pour toute nouvelle demande relative à la recherche, vous devez utiliser le Guichet d’accès aux données de recherche de l’ISQ. Visitez-le pour en savoir davantage sur les services offerts et pour prendre connaissance des modalités d’utilisation.
Sondages ou enquêtes : étapes et formulaire
- Remplissez le formulaire Demande de renseignements dans le cadre d’un projet de recherche nécessitant des sondages ou des enquêtes – Données de la RAMQ.
- Transmettez les documents suivants à la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la RAMQ (la décision de communiquer ou non les renseignements personnels relève des détenteurs des renseignements) :
- Formulaire de la RAMQ rempli à l’étape 1
- Documents précisés dans le formulaire
- La personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la RAMQ donne ou non son autorisation. Si l’autorisation est donnée, elle doit être transmise à la Direction générale de l’intelligence d’affaires et de l’analytique (DGIAA) de la RAMQ, responsable de produire les données de recherche.
- La DGIAA traite votre demande de données.
Renseignements complémentaires
| Type de projet | Frais |
|---|---|
| Projets de recherche impliquant des sondages ou des enquêtes auprès d’une population | 3 015 $ par cohorte d’individus et par année |
Des frais supplémentaires pourraient être demandés selon la complexité de la demande. Le cas échéant, nous vous contacterons pour vous informer du coût de votre demande et obtenir votre acceptation avant la réalisation du ou des tableaux.
Si vous désirez une lettre confirmant le coût des travaux de votre demande de financement, adressez-vous à statistiques@ramq.gouv.qc.ca.
Le délai pour la prise en charge d’une demande de microdonnées contenant des renseignements personnels est de 6 à 9 mois (étape 5). Il peut varier en fonction du nombre de demandes reçues, de la période de l’année ou de la complexité de la demande.