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Avis important

COVID-19 et soins couverts

Consultez la page Questions et réponses pour en savoir plus sur les soins de santé couverts pendant la pandémie.

Utilisation des marques et droits d’auteur

Vous devez obtenir notre autorisation avant d’utiliser l’image de la carte d’assurance maladie sur une affiche, un site Internet ou tout autre outil de communication.

Utilisation des marques

L’image de la carte d’assurance maladie est une marque officielle enregistrée, au même titre que les mots « RAMQ » et « Carte soleil ». Son utilisation sans notre accord est interdite par la Loi sur les marques de commerce.

Pour utiliser l’une de nos marques, remplissez le formulaire Demande d’autorisation d’utiliser des marques officielles détenues par la RAMQ. Vous trouverez sur ce formulaire les indications pour nous le transmettre.

Marques officielles détenues par la RAMQ

  • Ambulacarte (mot)
  • Carnet santé Québec (mot)
  • Carte santé (mot)
  • Carte soleil (graphisme et mot)
  • Fleur de lys (graphisme)
  • Médicarte (mot)
  • Pharmacarte (mot)
  • RAMQ (mot)
  • RVSQ et Rendez-vous santé Québec (mots)

Droits d’auteur

Pour toute demande relative aux droits d’auteur, visitez le guichet central du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.