Utilisation des marques et droits d’auteur
Vous devez obtenir notre autorisation avant d’utiliser l’image de la carte d’assurance maladie sur une affiche, un site Internet ou tout autre outil de communication.
Utilisation des marques
L’image de la carte d’assurance maladie est une marque officielle enregistrée, au même titre que les mots « RAMQ » et « Carte soleil ». Son utilisation sans notre accord est interdite par la Loi sur les marques de commerce.
Pour utiliser l’une de nos marques, remplissez le formulaire Demande d’autorisation d’utiliser des marques officielles détenues par la RAMQ. Vous trouverez sur ce formulaire les indications pour nous le transmettre.
Marques officielles détenues par la RAMQ
- Ambulacarte (mot)
- Carnet santé Québec (mot)
- Carte santé (mot)
- Carte soleil (graphisme et mot)
- Fleur de lys (graphisme)
- Médicarte (mot)
- Pharmacarte (mot)
- RAMQ (mot)
- RVSQ et Rendez-vous santé Québec (mots)
Droits d’auteur
Pour toute demande relative aux droits d’auteur, visitez la page Droit d’auteur et demande d’autorisation du site Québec.ca.