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Conseil d’administration

​La RAMQ est administrée par un conseil d’administration (CA) composé de 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général. Au moins 10 de ces membres, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.

On entend par administrateur indépendant un membre du CA qui n’a pas, de manière directe ou indirecte, de relations ou d’intérêts, par exemple de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité de ses décisions quant aux intérêts de la RAMQ. Par exemple, un administrateur n’est pas considéré indépendant :

  • s’il est ou a été à l’emploi de RAMQ au cours des 3 dernières années précédant sa nomination
  • s’il est à l’emploi du gouvernement
  • si un membre de sa famille immédiate fait partie de la haute direction de la RAMQ

Président du conseil d’administration

Le gouvernement nomme le président du CA pour un mandat d’au plus 5 ans. Celui-ci doit se qualifier comme administrateur indépendant. En outre des mandats accomplis à titre de membre du conseil, le mandat du président du conseil peut être renouvelé 2 fois à ce titre, consécutivement ou non.

Le président du CA préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement. Il voit également au bon fonctionnement des comités du conseil. D’ailleurs, il peut participer à toute réunion d’un comité.

En matière d’évaluation, le président du CA évalue la performance des autres membres du conseil selon les critères établis par celui-ci et élaborés par le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines. En matière de reddition de comptes, il est chargé de répondre des décisions de la RAMQ auprès de la ministre. Le président du conseil d’administration exerce, en outre, toute autre fonction que lui confie le conseil.

Mme Marie-Hélène Grieco Desrosiers

Présidente du conseil d’administration

Entrée en fonction le 2 janvier 2018

Président-directeur général

M. Marco Thibault

Autres membres du conseil d’administration

M. Martin Beaumont

Mme Liette Brousseau

Membre indépendante

M. Maxime Dubeau-Marcoux

Membre indépendant

Dre Véronique Gagnon

Dr Mauril Gaudreault

Mme Patricia Gauthier

Membre indépendante

Mme Martine Gosselin

Membre indépendante

M. Vincent Lehouillier

M. Jean-Claude Lecompte

Membre indépendant

M. Yvan Pépin

Membre indépendant

DR Vincent Oliva

Mme Soumya Tamouro

Nomination à venir

Composition des membres du conseil d’administration

Le gouvernement nomme les membres du CA en tenant compte d’un profil de compétence et d’expérience approuvé par celui-ci. Ces membres, autres que le président du conseil et le président-directeur général, sont nommés pour un mandat d’au plus 4 ans et se répartissent comme suit :

  • 3 sont nommés parmi les professionnels de la santé au sens de la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A-29), dont un médecin omnipraticien et un médecin spécialiste, après consultation de l’ordre professionnel ayant conclu une entente en application de cette loi
  • 1 est nommé parmi les président-directeurs généraux d’un établissement visé à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)
  • 9 sont des membres indépendants, dont 3 usagers du milieu de la santé et des personnes des différents domaines d’activités répondant aux profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil

Le mandat des membres est renouvelable 2 fois à ce seul titre, consécutivement ou non.

Rôle et fonctionnement

Les principales responsabilités du CA consistent notamment à établir les orientations stratégiques de la RAMQ, et à approuver les états financiers de la RAMQ et du Fonds de l’assurance médicaments, le rapport annuel de gestion et le budget annuel. Le conseil approuve également les règles de gouvernance de la RAMQ. Par ailleurs, le conseil est imputable des décisions de la RAMQ auprès du gouvernement et le président du conseil est chargé d’en répondre auprès de la ministre.

Les réunions du CA sont prévues en début d’année. Des rencontres extraordinaires peuvent être organisées au besoin. Par ailleurs, le secrétaire général de la RAMQ est d’office secrétaire du conseil sans toutefois en être membre.

Diverses valeurs et règles guident les actions et les décisions du conseil d’administration quant aux relations à établir avec la population, les professionnels de la santé, les divers partenaires de la RAMQ et ses employés. Elles sont consignées dans son code d’éthique et de déontologie.

Gouvernance de la RAMQ

Les documents suivants sont adoptés par le CA :

Comités du conseil d’administration

Le conseil d’administration de la RAMQ doit constituer un comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines ainsi qu’un comité de vérification.

Le conseil peut également constituer d’autres comités pour l’étude de questions particulières ou pour faciliter le bon fonctionnement de la RAMQ. C’est ainsi qu’un comité sur la transformation numérique et l’expérience client a été créé par le CA en 2020, en remplacement du comité des technologies de l’information.

De façon générale, le mandat du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines consiste à appuyer le CA dans la mise en œuvre d’une saine gouvernance.

Le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines a notamment pour fonctions de proposer l’adoption de nouvelles pratiques de gouvernance, de valoriser les pratiques innovantes et créatrices de valeur et d’évaluer celles qui sont déjà en vigueur, et ce, tant pour le CA que pour l’organisation.

Membres du comité :

  • Mme Liette Brousseau
  • Mme Martine Gosselin
  • M. Jean-Claude Lecompte
  • Mme Soumya Tamouro

Le comité est présidé par Mme Soumya Tamouro.

Pour en savoir plus sur les responsabilités du comité, consultez le mandat du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines.

Le comité d’audit doit compter parmi ses membres des personnes ayant une expérience en matière comptable ou financière. Au moins un des membres du comité doit être membre de l’un des ordres professionnels de comptables mentionnés au Code des professions.

Le comité d’audit veille à ce que les exigences propres à une saine gestion soient respectées. Pour se faire, il examine le processus de gestion intégrée des risques et en effectue le suivi.

Le comité travaille en étroite collaboration avec les autres comités. Il partage avec eux et avec la Direction de l’audit interne le souci d’améliorer les pratiques de gestion de la RAMQ.

Membres du comité :

  • M. Maxime Dubeau-Marcoux
  • M. Jean-Claude Lecompte
  • M. Yvan Pépin

La présidence du comité est présentement vacante.

Pour en savoir plus sur les responsabilités du comité, consultez le mandat du comité d’audit.

Le comité de transformation numérique et d’expérience client conseille le CA sur les orientations générales dans 2 domaines : les technologies de l’information et l’expérience client.

Le comité doit confirmer que la direction fait le nécessaire, tout au long du processus de transformation de la RAMQ, pour profiter des avantages que peuvent lui procurer une culture caractérisée par une approche centrée sur le citoyen, l’innovation, les décisions appuyées par les données, la collaboration, l’ouverture, la pensée « numérique d’abord », l’agilité et la flexibilité.

Membres du comité :

  • Mme Liette Brousseau
  • Dre Véronique Gagnon
  • M. Yvan Pépin
  • Mme Soumya Tamouro

Le comité est présidé par M. Yvan Pépin.

Pour en savoir plus sur les responsabilités du comité, consultez le mandat du comité de transformation numérique et d’expérience client.