Aller au contenu principal
Important notice

COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Conseil d’administration

​La RAMQ est administrée par un conseil d’administration (CA) composé de 15 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général. Au moins 8 de ces membres, dont le président, doivent, de l’avis du gouvernement, se qualifier comme administrateurs indépendants.

On entend par administrateur indépendant un membre du CA qui n’a pas, de manière directe ou indirecte, de relations ou d’intérêts, par exemple de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité de ses décisions quant aux intérêts de la RAMQ. Par ailleurs, un administrateur n’est pas considéré indépendant :

  • s’il est ou a été à l’emploi de RAMQ au cours des 3 dernières années précédant sa nomination
  • s’il est à l’emploi du gouvernement
  • si un membre de sa famille immédiate fait partie de la haute direction de la RAMQ

Président du conseil d’administration

Le gouvernement nomme le président du CA pour un mandat d’au plus 5 ans. Celui-ci doit se qualifier comme administrateur indépendant. En outre des mandats accomplis à titre de membre du conseil, le mandat du président du conseil peut être renouvelé 2 fois à ce titre, consécutivement ou non.

Le président du CA préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement. Il voit également au bon fonctionnement des comités du conseil. D’ailleurs, il peut participer à toute réunion d’un comité.

En matière d’évaluation, le président du CA évalue la performance des autres membres du conseil selon les critères établis par celui-ci et élaborés par le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines. En matière de reddition de comptes, il est chargé de répondre des décisions de la RAMQ auprès de la ministre. Le président du conseil d’administration exerce, en outre, toute autre fonction que lui confie le conseil.

Mme Marie-Hélène Grieco Desrosiers

Présidente du conseil d’administration

Entrée en fonction le 2 janvier 2018

Membres du conseil d’administration

M. Marco Thibault

Président-directeur général

Gouvernement

M. Vincent Lehouillier

Usagers des services de santé

Mme Liette Brousseau

Mme Soumya Tamouro

Professionnel de la santé

Dr Louis Godin

Nomination à venir

Dre Diane Francœur

Ordres professionnels du domaine de la santé

Mme Martine Gosselin

Dr Mauril Gaudreault

Conseil d’administration d’un établissement ou d’une agence de la santé et des services sociaux

M. Jean-Claude Lecompte

M. Martin Beaumont

Affaires

Mme Suzanne Delisle

M. Maxime Dubeau-Marcoux

Travail

M. Yvan Pépin

Composition des membres du conseil d’administration

Le gouvernement nomme les membres du CA en tenant compte d’un profil de compétence et d’expérience approuvé par celui-ci. Ces membres, autres que le président du conseil et le président-directeur général, sont nommés pour un mandat d’au plus 4 ans et se répartissent comme suit :

  • 2 sont nommés après consultation d’organismes représentatifs du milieu des affaires
  • 1 est nommé après consultation d’organismes représentatifs du milieu du travail
  • 2 sont nommés après consultation d’organismes représentatifs des usagers des services de santé
  • 3 sont nommés parmi les professionnels de la santé au sens de la Loi sur l’assurance maladie (chapitre A-29), dont un médecin omnipraticien et un médecin spécialiste, après consultation de chaque organisme représentatif d’une catégorie de professionnels de la santé ayant conclu une entente en application de cette loi
  • 2 sont nommés après consultation des ordres professionnels du domaine de la santé
  • 2 sont nommés parmi les membres du CA d’un établissement ou d’une agence visé à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)
  • 1 est nommé parmi les fonctionnaires du gouvernement ou de ses organismes

Le mandat des membres est renouvelable 2 fois à ce seul titre, consécutivement ou non.

Rôle et fonctionnement

Les principales responsabilités du CA consistent notamment à établir les orientations stratégiques de la RAMQ, et à approuver les états financiers de la RAMQ et du Fonds de l’assurance médicaments, le rapport annuel de gestion et le budget annuel. Le conseil approuve également les règles de gouvernance de la RAMQ. Par ailleurs, le conseil est imputable des décisions de la RAMQ auprès du gouvernement et le président du conseil est chargé d’en répondre auprès de la ministre.

Les réunions du CA sont prévues en début d’année. Des rencontres extraordinaires peuvent être organisées au besoin. Par ailleurs, le secrétaire général de la RAMQ est nommé d’office secrétaire du conseil sans toutefois en être membre.

Diverses valeurs et règles guident les actions et les décisions du conseil d’administration quant aux relations à établir avec la population, les professionnels de la santé, les divers partenaires de la RAMQ et ses employés. Elles sont consignées dans son code d’éthique et de déontologie.

Gouvernance de la RAMQ

Les documents suivants sont adoptés par le CA :

Comités du conseil d’administration

Le conseil d’administration de la RAMQ doit constituer un comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines ainsi qu’un comité de vérification.

Le conseil peut également constituer d’autres comités pour l’étude de questions particulières ou pour faciliter le bon fonctionnement de la RAMQ. C’est ainsi qu’un comité sur la transformation numérique et l’expérience client a été créé par le CA en 2020, en remplacement du comité des technologies de l’information

De façon générale, le mandat du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines consiste à appuyer le CA dans la mise en œuvre d’une saine gouvernance.

Le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines a notamment pour fonctions de proposer l’adoption de nouvelles pratiques de gouvernance, de valoriser les pratiques innovantes et créatrices de valeur et d’évaluer celles qui sont déjà en vigueur, et ce, tant pour le CA que pour l’organisation.

Le comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines est composé de 4 membres, soit Mme Soumya Tamouro, Mme Liette Brousseau, Mme Martine Gosselin et M. Jean-Claude Lecompte. Le comité est présidé par Mme Soumya Tamouro.

Pour en savoir plus sur les responsabilités du comité, consultez le mandat du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines.

Le comité d’audit doit compter parmi ses membres des personnes ayant une expérience en matière comptable ou financière. Au moins un des membres du comité doit être membre de l’un des ordres professionnels de comptables mentionnés au Code des professions.

Le comité d’audit veille à ce que les exigences propres à une saine gestion soient respectées. Pour se faire, il examine le processus de gestion intégrée des risques et en effectue le suivi.

Le comité travaille en étroite collaboration avec les autres comités. Il partage avec eux et avec la Direction de l’audit interne le souci d’améliorer les pratiques de gestion de la RAMQ.

Le comité d’audit est composé de 4 membres, soit Mme Suzanne Delisle, M. Maxime Dubeau-Marcoux, M. Jean-Claude Lecompte et M. Yvan Pépin. Le comité est présidé par Mme Suzanne Delisle.

Pour en savoir plus sur les responsabilités du comité, consultez le mandat du comité d’audit.

Le comité de transformation numérique et d’expérience client conseille le CA sur les orientations générales dans 2 domaines : les technologies de l’information et l’expérience client.

Le comité doit confirmer que la direction fait le nécessaire, tout au long du processus de transformation de la RAMQ, pour profiter des avantages que peuvent lui procurer une culture caractérisée par une approche centrée sur le citoyen, l’innovation, les décisions appuyées par les données, la collaboration, l’ouverture, la pensée « numérique d’abord », l’agilité et la flexibilité.

Le comité de transformation numérique et d'expérience client est composé de 5 membres, soit Mme Soumya Tamouro, Mme Liette Brousseau, Dre Diane Francœur, Dr Louis Godin et M. Yvan Pépin. Le comité est présidé par M. Yvan Pépin.

Pour en savoir plus sur les responsabilités du comité, consultez le mandat du comité de transformation numérique et d'expérience client.