Mandat du comité de gouvernance et d’éthique
Document administratif
Mis à jour le
17 octobre 2023
Ce document énonce le principe fondamental, le mandat, et les responsabilités qui s’appliquent au comité de gouvernance et d’éthique et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 11 octobre 2023.
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