Aller au contenu principal
Important notice

COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Mandat du comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines

Document administratif
Mis à jour le

 15 juillet 2020

Cette document énonce le principe fondamental, le mandat, et les responsabilités qui s’appliquent au comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines et qui sont préconisés par le conseil d’administration de la RAMQ. Révisé et adopté par le conseil d’administration le 17 juin 2020.