Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie
  • 1 Identification du dénonciateur
  • 2 Identification de la personne ou de la situation dénoncée
  • 3 Résumé
  • 4 Fin
webform_started

Dénonciation

Retour

Identification du dénonciateur

Nous vous encourageons à vous identifier pour que nous puissions vous joindre si nous avons besoin de renseignements supplémentaires. Vous pouvez aussi choisir de rester anonyme. Dans tous les cas, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour préserver votre anonymat.

Une dénonciation est confidentielle : nous ne pourrons pas vous faire de suivi ni vous informer du résultat, sauf si votre dénonciation concerne une demande de remboursement.

À moins d’une indication contraire, vous devez remplir tous les champs.

Numéro de téléphone (facultatif)

Indiquez un numéro auquel il est possible de vous joindre la semaine entre 8 h 30 et 16 h 30.

Si vous désirez recevoir un accusé de réception, indiquez votre adresse courriel.

Nous ne communiquerons pas avec vous par courriel, sauf pour confirmer la réception de vos informations. Toute demande d’informations additionnelles, si nécessaire, se fera par téléphone.