Aller au contenu principal

Demande d’accès à des documents

Document administratif
Mis à jour le

 02 octobre 2024

Modèle de lettre.

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.